Le ministère de la Défense nationale prend en charge le coût des primes du RAMA pour les membres de la Force régulière et de la Force de réserve de classe C (environ 7 $ par membre par année) et pour les membres de la Première réserve de classe A et B (environ 3 $ par membre par année). Les primes représentent un avantage imposable pour les membres actifs des FAC habitant dans la province de Québec, et leurs feuillets T-4 refléteront cette réalité.
Tableau des prestations
(en vigueur à partir du 6 décembre 2012)
250 000 $ d'assurance pour la perte * : |
- des deux mains
- des deux pieds
- de la vue dans les deux yeux
- d'une main et d'un pied
- d'une main et de la vue dans un œil
- d'un pied et de la vue dans un œil
- de l'ouïe (bilatérale)
- de la parole
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125 000 $ d'assurance pour la perte *: |
- de la vue dans un œil
- d'une main
- d'un pied
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62 500 $ d'assurance pour la perte *: |
- du pouce et de l'index de la même main
- de l'ouïe (unilatérale)
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* Le terme « perte » signifie « la perte totale et irrémédiable ».
* Le terme « perte » tel qu’il est utilisé ci-dessus signifie également « la perte de l’utilisation ».
Nota: Le montant total versé pour toutes les pertes subies par un militaire et qui découlent d'un même accident ne peut excéder le plein montant d'assurance.
Veuillez noter qu’en cas de divergence entre l'information sur cette page et le contrat de
police d'assurance n° 906906, les dispositions dans le contrat anglais prévaudront. Ce document est fourni à titre de référence seulement et ne doit pas être considéré comme définitif.