L'AIP est un régime d'assurance invalidité collective qui vous fournit une protection de remplacement de revenu si vous êtes libéré des Forces canadiennes (FC) pour des raisons médicales ou si vous êtes atteint d'invalidité totale. Le régime est également conçu de façon à vous aider à trouver un emploi rémunérateur sur le marché du travail grâce à votre participation au Programme de réadaptation professionnelle (PRP).

La nouvelle Charte des anciens combattants

Foire aux questions

 

Cela signifie que vous avez été libéré des FC et qu'il existe des preuves médicales claires et objectives qui confirment que vous êtes frappé d'invalidité par suite d'un handicap physique ou mental en phase active que la profession médicale est en mesure de reconnaître et qui vous empêche d'effectuer toute tâche ou d'occuper tout emploi effectivement rémunérateur auquel vous êtes raisonnablement qualifié et auquel vos études, votre formation ou votre expérience vous ont préparé.

faq

Le Conseil du Trésor du Canada (CTC) est responsable de la gestion du régime, les Services financiers du RARM (SF RARM) se chargent de l'administrer, et la Financière Manuvie est l'assureur.

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Le régime d'AIP vous offre une couverture 24 heures par jour, 7 jours par semaine, et une protection de remplacement de revenu, que la blessure soit liée au service ou non. Cette disposition est clairement distincte de la LP, qui est administrée par Anciens Combattants Canada (ACC) et qui offre une compensation pour les invalidités attribuables au service militaire.

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Force régulière :

Le CTC couvre 85 pour 100 des primes totales et vous payez les 15 pour 100 qui restent.

Force de réserve :

Le CTC paie 100 pour 100 des primes déterminées en fonction d'une solde de base présumée de 2 000 $ par mois si vous êtes un membre de la Première réserve de classe A ou B engagé pour une période de moins de 180 jours. Vous pouvez présenter une demande aux SF RARM pour augmenter votre couverture de 2 000 $ à 3 000 $ ou à 4 000 $ par mois, déterminée selon une évaluation de l'état des revenus. Lorsque la couverture facultative est approuvée, vous devez en payer les primes supplémentaires. Si vous êtes un membre de la Première réserve de classe B engagé pour une période de plus de 180 jours ou un membre de la Force de réserve en service de classe C, le CTC paie 100 pour 100 des primes et vous êtes couvert pendant chaque période de service.

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Force régulière :

Les prestations d'AIP équivalent à 75 pour 100 de la solde à la date de votre libération, moins les prestations reçues d'autres sources*.

Force de réserve en service de classe C et Première réserve en service de classe A et B :

• Pour les membres de la Première réserve qui sont en service de classe A ou B pendant une période de 180 jours ou moins, les prestations d'AIP, ajoutées aux revenus d'autres sources**, équivalent à 75 pour 100 de la solde de base mensuelle présumée de 2 000 $ ou à 75 pour 100 de votre couverture optionnelle supplémentaire, le cas échéant.
  
• Pour les réservistes en service de classe C et les membres de la Première réserve en service de classe B pendant une période supérieure à 180 jours, les prestations d'AIP, ajoutées aux revenus d'autres sources*, équivalent à 75 pour 100 de la solde mensuelle en vigueur au moment où la blessure ou la maladie est survenue.

*Les prestations reçues d'autres sources incluent :

• les prestations versées en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC);
• les prestations de base versées en vertu du Régime de pensions du Canada (RPP) ou de la Régie des rentes du Québec (RRQ);
• les prestations d'invalidité mensuelles payables en vertu de la LP (ceci inclut les prestations pour personnes à charge et tout versement rétroactif)^†;
• tout revenu d'emploi.

^†Les versements forfaitaires d'indemnité d'invalidité dans le cadre de la nouvelle Charte des anciens combattants ne sont pas considérés comme des « prestations reçues d'autres sources » et ne sont donc pas déduits des prestations de l'AIP.

**Pour les membres de la Première réserve en service de classe A et B, les prestations reçues d'autres sources incluent toutes celles susmentionnées, en plus des prestations versées en vertu des régimes suivants :

• un régime invalidité de longue durée offert par un autre employeur ;
• un autre régime de protection contre les accidents du travail comme une indemnité pour accidents du travail ;
• une assurance automobile;
• un régime de retraite des employés;
• la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAE).

Veuillez noter qu'une fois votre demande approuvée, l'assureur vous versera la totalité des prestations immédiatement. Cependant, toutes les prestations que vous recevrez subséquemment en vertu du RPC, de la RRQ ou de la LP, y compris les prestations pour personnes à charge de la LP et tout versement rétroactif, devront être remboursés à l'Assureur et, s'il y a lieu, vos prestations mensuelles seront ajustées en conséquence.

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Oui. Toutefois, la première année que vous touchez des prestations, vous pouvez déduire toutes les primes d'AIP que vous avez payées au cours de votre carrière militaire aux fins de l'impôt.

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Force régulière :

• Si vous vous êtes joint aux FC le 1^er avril 1982, ou après, la couverture est automatique.
  
• Si vous vous êtes enrôlé dans les FC avant le 1^er avril 1982, vous deviez faire une demande afin d'être couvert par le régime d'AIP. La couverture est indiquée, le cas échéant, sur votre relevé de solde.

Si vous désirez obtenir la couverture, vous devez remplir un formulaire de demande et le remettre à un représentant en assurance des SF RARM ou composer le numéro qui figure à la fin du présent document. Il vous faudra aussi fournir une preuve d'assurabilité (p. ex. répondre à un questionnaire sur la santé).

Force de réserve :

• Si vous êtes membre de la Première réserve en service de classe A ou B pendant une période de 180 jours ou moins, la couverture est automatique pour chaque période pendant laquelle vous êtes « en service ». L'expression « en service » signifie que vous êtes en service autorisé dans la Première réserve et que vous avez droit à la solde.
  
• Si vous êtes un membre de la Première réserve de classe B engagé pour une période de plus de 180 jours ou un réserviste en service de classe C, la couverture est automatique pendant chaque période de service, et ce, 24 heures par jour, 7 jours par semaine.

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• les SF RARM sont informés de votre libération pour raison médicale;
  
• les SF RARM vérifient votre admissibilité et en informent la Financière Manuvie;
  
• le gestionnaire de cas de la base ou escadre vous remet une Trousse de demande de prestations d'AIP;
  
• dès que la Financière Manuvie a reçu tous les formulaires, on communiquera avec vous pour vous informer de la décision.
  

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Oui. Toutefois, vous devez soumettre la demande dans les 120 jours suivant la date d'entrée en vigueur de votre libération et vous devez être considéré comme étant atteint d'invalidité totale.

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Lorsque votre demande est approuvée, les prestations vous sont payées à compter du jour suivant la date d'entrée en vigueur de votre libération des FC.

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Si vous êtes libéré pour des raisons médicales, vos prestations initiales prennent fin 24 mois après la date d'entrée en vigueur de votre libération. Une étude de votre dossier médical sera effectuée après 12 mois et 18 mois pour déterminer si vous avez droit à des prestations continues après la période initiale de 24 mois. Vous pourriez recevoir des prestations continues jusqu'à votre 65^e anniversaire de naissance tant qu'on reconnaît que vous êtes atteint d'invalidité totale.

Si vous êtes libéré pour des raisons autres que médicales et que vous êtes considéré comme étant atteint d'invalidité totale, vous pouvez recevoir des prestations. Un examen du dossier médical est fait annuellement. Vous pourriez être admissible à des prestations continues jusqu'à votre 65^e anniversaire de naissance tant que vous êtes considéré comme étant atteint d'invalidité totale.

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Vous n'êtes pas couvert si l'invalidité totale découle d'une des circonstances suivantes :

• la blessure est survenue alors que vous commettiez un acte criminel;
  
• vous vous êtes infligé une blessure volontaire ou avez tenté l'autodestruction, que vous ayez été reconnu sain d'esprit ou non;
  
• l'invalidité totale a commencé durant les douze premiers mois de la couverture et découle d'une blessure ou d'une maladie pour laquelle vous aviez consulté un médecin au cours des six mois précédant la date du début de la couverture de la présente police;
  
• si vous êtes un réserviste, la condition ou la blessure est survenue avant le 1^er  décembre 1999 et vous n'aviez pas de couverture d'AIP jusqu'au 1^er  décembre 1999.
  
• si vous êtes un membre retraité de la Force régulière titulaire de rentes servant à titre de membre de la Première réserve en service de classe B pendant plus de 180 jours, vous n'êtes pas couvert pendant l'interruption de service obligatoire de 35 jours.

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Le PRP vous aide à trouver un travail rémunérateur sur le marché du travail en vous permettant d'enrichir votre formation, votre expérience et vos compétences, le cas échéant. Lorsque la demande d'AIP est approuvée, le service chargé de la réadaptation professionnelle de la Financière Manuvie vous enverra une trousse d'introduction précisant les objectifs et les procédures du PRP. Un conseiller en réadaptation vous aide à choisir un plan d'action qui vous convient; l'approbation des plans se fait au cas par cas.

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Oui. Dans des circonstances spéciales, vous pourriez recevoir le même montant de prestations que celui prévu par le régime d'AIP pendant un maximum de trois ans. La durée des prestations est déterminée en fonction de la gravité de la mutilation accidentelle. Cette dernière ne doit pas être attribuable au service militaire, elle doit s'être produite dans les 365 jours qui suivent l'accident et vous devez avoir été libéré des FC dans les 3 ans suivant la date de l'accident. La police d'AIP ne prévoit aucune disposition garantissant le versement d'une rémunération forfaitaire par suite d'une mutilation accidentelle.

Si vous avez subi une mutilation accidentelle ou une perte de la vue, de l'ouïe ou de la parole attribuable au service militaire, vous pouvez présenter une demande en vertu du Régime d'assurance mutilation accidentelle (RAMA).