Lors du décès d'un adhérent de ces régimes d'assurance vie temporaire à capital constant, on verse aux bénéficiaires désignés le montant de couverture acheté. Les assurés peuvent adhérer à ces régimes en unités de 10 000 $ jusqu'à concurrence de 400 000 $.

• Le Régime d’assurance collective facultative temporaire (ACFT) est destiné aux membres de la Force régulière et à leurs conjoints;

• Le Régime d’assurance temporaire de la Réserve (RATR) est destiné aux membres de la Force de réserve et à leurs conjoints

 

En remplissant une demande d'adhésion et en la faisant parvenir à un représentant en assurance des Services financiers du RARM (SF RARM) ou au bureau d'Ottawa des SF RARM à l'adresse indiquée sur la demande. Vous pouvez obtenir une demande d'adhésion à l'un des bureaux des SF RARM, en composant le 1-800-267-6681 (le 613-233-2177 à Ottawa) ou en téléchargeant le formulaire (format PDF).

À moins de transformer une couverture existante, vous devez remplir la section appropriée intitulée « Antécédents médicaux » de la demande d'adhésion. Il est à noter que l'Assureur peut exiger un examen médical.

faq

• Le versement des prestations est garanti, même si vous décédez dans un théâtre d'opérations;
• Aucune exclusion relativement aux métiers, passe-temps, activités de bénévolat ou sports dangereux;
• Des exigences de tarification médicale moins rigoureuses;
• Une protection de mutilation accidentelle en cas de blessure pour les personnes suivantes :
• Les membres des FC dont les blessures sont « non attribuables au service militaire » équivalent à la couverture d’assurance vie du SF RARM en vigueur au moment de l'accident jusqu'à concurrence de 250 000 $^†;
• Les conjointes assuré(e)s même que pour les membres;
• Les enfants à charge, jusqu'à concurrence de 10 000 $;
• Une assurance vie des personnes à charge (AVPC) gratuite de 10 000 $;
• Un règlement anticipé permettant, dans certaines circonstances, d'avoir accès :
• À un montant ne dépassant pas 50 % de la valeur du capital assuré de l'assurance vie en vigueur, jusqu'à concurrence de 50 000 $, sous réserve que l'assuré est en phase terminale, et que le pronostic du médecin de l'assuré, confirmé par un médecin consultant de la Financière Manuvie, indique que le décès de l'assuré surviendra dans un délai de 12 mois.

* L'expression « non attribuable au service militaire » veut dire « ne découlant pas du service militaire ou n'étant pas directement lié au service militaire ».

^† Le Régime d'assurance mutilation accidentelle (RAMA) prévoit des prestations pour les membres dont les blessures sont attribuables au service militaire.

• Une personne qui est mariée à un membre actif ou libéré;
• Une personne au sujet de laquelle une déclaration écrite de situation de conjoint de fait a été transmise aux SF RARM.

Les primes sont déterminées en fonction de l'âge, du fait que vous soyez fumeur ou non-fumeur, et du montant de couverture demandé, et elles augmentent à tous les cinq ans.

Vous pouvez effectuer le paiement de vos primes de l'une des façons suivantes, selon les besoins :

ACFT :
		en effectuant une délégation de solde;
RATR :
		en autorisant un transfert électronique de fonds (TEF) mensuel;
		en émettant un chèque au montant de la prime annuelle;
		en remplissant une carte d'autorisation de déduction sur la pension (LPRFC) afin d'effectuer des déductions mensuelles automatiques.

La couverture temporaire entre en vigueur lorsque les SF RARM reçoivent votre formulaire d'adhésion dûment rempli. Si votre décès survient alors que votre demande fait l'objet de souscription, vos prestations seront versées, à moins que le décès ne soit attribuable de quelque façon que se soit à un état pathologique non assurable préexistant.

Toute nouvelle demande de couverture doit être approuvée par les SF RARM ou par l'Assureur, la Financière Manuvie. Par conséquent, vous ne devriez faire AUCUNE démarche en vue de mettre fin à une couverture d'assurance vie en vigueur avant que la décision finale ne soit rendue.

Si vous êtes libéré des FC et vous êtes couvert par l'une des assurances vie temporaires offertes par les SF RARM, vous pouvez transformer votre assurance en Assurance pour membres libérés (AML) , et ce, sans aucune preuve d'assurabilité, dans les 60 jours suivant la date de l'entrée en vigueur de votre libération.

Veuillez noter que, durant la période de transformation, l'intégralité des prestations offertes dans le cadre de l'ACFT et du RATR est versée si un décès survient dans les 60 jours suivant la date de l'entrée en vigueur de votre libération.

Non. Les prestations de l'ACFT et du RATR ne sont pas un avantage imposable pour les bénéficiaires.

Non. Vous ne pouvez ni céder, ni charger, ni transformer les indemnités versées dans le cadre de la présente police.

Toute personne ou organisation peut être désignée comme bénéficiaire d'un membre en fonction de l'ACFT ou du RATR. Toutefois, le principal bénéficiaire de la couverture d'un conjoint est le proposant à moins qu'il n'en soit précisé autrement. S'il n'y a pas de bénéficiaire désigné pour la couverture d'un membre des FC, les sommes sont versées à la succession. Ceci n'est pas recommandé dans la plupart des cas, donc on vous conseille de consulter un représentant en assurance agréé et compétent des SF RARM.

• Le formulaire Déclaration du médecin traitant (DMT) des SF RARM ;
• Une déclaration du requérant en ce qui concerne le décès;
• Un certificat de décès;
• Le cas échéant :
• Le certificat de mariage des bénéficiaires;
• Le certificat de naissance ou de baptême de tout enfant à charge.

Veuillez noter que lorsque l'assureur (la Financière Manuvie) est informé d'un décès, il fait parvenir au(x) bénéficiaire(s) inscrits à votre dossier les formulaires et les directives nécessaires. Vos bénéficiaires peuvent également obtenir des formulaires et de l'aide auprès d'un représentant des SF RARM ou encore en téléphonant au bureau d'Ottawa des SF RARM.

• À la date à laquelle nous recevons un avis par écrit nous indiquant que vous annulez l'autorisation du versement des primes;
• La protection prend fin le 61^e jour suivant la date de l'entrée en vigueur de votre libération des FC, à moins que vous n’ayez transformé votre couverture en AML durant cette période;
• Si vous êtes muté de la Force régulière à la Force de réserve, votre couverture prend fin le 61^e jour suivant votre mutation, à moins que vous ne transformiez votre couverture en l'un des régimes appropriés;
• À la date d'anniversaire du certificat suivant votre 75^e anniversaire;
• À la date à laquelle l'assurance collective prend fin.