L'Assurance revenu aux survivants n'est plus offerte, mais elle est toutefois en vigueur pour les membres ayant déjà souscrit à celle-ci.

Le membre couvert par l'ARS recevrait, dans le cadre de l'assurance vie pour personnes à charge (AVPC), une somme de 20 000 $ lors du décès de son conjoint et de 10 000 $ lors du décès d'un enfant à charge.

Si, après 15 ans de service, vous détenez toujours une couverture offerte dans le cadre de l'ARS, il est recommandé que vous examiniez votre assurance vie afin de vous assurer que celle-ci répond toujours à vos besoins. Si vous le désirez, vous pouvez transformer votre ARS en assurance temporaire à capital constant (par exemple, l'Assurance collective facultative temporaire (ACFT)), et ce, sans aucune preuve d'assurabilité. Si vous avez une ARS et que vous serez déployé, veuillez communiquer avec le représentant en assurance de votre base ou escadre immédiatement, car si votre décès survient alors que vous êtes en service, votre bénéficiaire recevrait les prestations maximales en vertu de la Loi sur les pensions (LP), ce qui réduirait à zéro les prestations de l'ARS.

Foire aux questions

L'objectif de l'ARS n'est pas de doubler les prestations versées en vertu de la LP et de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC). Par conséquent, dans les cas où des prestations aux survivants sont versées en vertu de la LP ou de la LPRFC, le montant total des prestations payées en vertu desdites lois est déduit de l'ARS. Par conséquent, cette couverture est fort intéressante au cours des premières années de service, car votre couverture d'assurance vie augmente automatiquement en fonction des augmentations de salaire. Toutefois, le membre qui a terminé plus de 15 années de service ou qui est déployé dans un théâtre d'opérations doit être conscient du fait que les prestations offertes à son conjoint en vertu de la LP ou de la LPRFC réduiront de façon considérable les prestations versées dans le cadre de l'ARS.

Oui, vous pouvez maintenir l'ARS si vous le désirez. Par contre, nous vous conseillons de rencontrer un représentant en assurance des Services financiers du RARM (SF RARM) de sorte à vous assurer de bien comprendre cette assurance ainsi que les prestations et les options offertes dans le cadre de celle-ci.

Oui. Vous pouvez transformer votre ARS en ACFT avant le déploiement et la retransformer en ARS dans les 30 jours suivant votre retour si vous le désirez.

La prime versée dans le cadre de l'ARS est un montant calculé par 1 000 $ de solde mensuelle et déterminé en fonction de l'âge du membre et du fait qu'il est fumeur ou non-fumeur. Le membre doit verser des primes mensuelles par délégation de solde.

Oui. Vous pouvez détenir une ARS et une assurance vie temporaire (ACFT) en vigueur en même temps.

La couverture de l'ARS prend fin à la libération. Le membre peut exercer sont droit de transformer son ARS à l'Assurance pour membres libérés (AML) dans les 60 jours suivant la date de sa libération. S'il ne transforme pas son ARS en AML et que son décès survient dans les 60 jours suivant la date de sa libération, le plein montant de la prestation aux survivants sera versé. Toutefois, si le membre ne transforme pas son ARS en AML dans les 60 jours suivant la date de sa libération, l'assurance prendra fin et ne sera donc plus en vigueur.

Les prestations de l'ARS versées sont un revenu mensuel minimal équivalant à 50 % de votre dernier taux de solde moins toute prestation versée en vertu de la LPRFC et/ou la LP, jusqu'au décès du conjoint survivant, et ce, pendant une période minimale garantie de dix ans. Lorsque le membre n'a pas de conjoint survivant, les prestations de l'ARS sont versées aux enfants à charge et prennent fin lorsque ceux-ci ne sont plus à charge ou encore à la fin de la période de versements garantis de dix ans, le plus tard de ces choix étant retenu. Les prestations versées dans le cadre de l'ARS sont imposables pour celui qui les reçoit.

Le terme « enfant à charge », à moins d'avis contraire, désigne un enfant qui :

i. n'est pas marié et qui n'a pas un travail régulier à temps plein;

ii. n'est pas admissible à l'assurance en tant que membre en vertu de la police n° 901102;

iii. est à la charge :

1. d'un membre vivant;
2. du conjoint survivant d'un membre retraité;
3. d'un tuteur légal, ou en l'absence d'un tuteur légal, d'un parent d'un membre retraité ou de son conjoint.

La définition s'applique à partir de la naissance de l'enfant jusqu'à son 25e anniversaire de naissance. Toutefois, aucune limite d'âge ne s'applique si l'enfant est à la charge complète et continue d'un des membres indiqués à l'alinéa (iii) ci-dessus et ne peut pourvoir à ses propres besoins en raison d'un handicap physique ou mental.

« Enfant » désigne :

(i) un enfant naturel d'un membre, y compris un enfant mort-né. Enfant mort-né s'entend de tout fœtus qui, après avoir été entièrement expulsé ou extrait de sa mère, ne montre aucune respiration, aucun battement du cœur, aucune pulsation du cordon ombilical ni aucun mouvement non équivoque d'un muscle volontaire, dont l'expulsion ou l'extraction survient après une grossesse d'au moins 20 semaines ou qui pèse 500 grammes ou plus;

(ii) un enfant à charge du conjoint du membre;

(iii) un enfant adopté légalement par le membre;

(iv) un enfant pour lequel le membre tient lieu de parent;

(v) un « orphelin », c'est-à-dire, aux fins de la partie II, un enfant à charge qui survit au membre et à son conjoint survivant ou qu'un ex-conjoint a désigné comme bénéficiaire de son Assurance revenu aux survivants (ARS), selon la partie II.

Vous pouvez transformer votre ARS en un montant d'assurance temporaire équivalant à 50 fois votre solde mensuelle ajustée à la prochaine tranche de 10 000 $ sans avoir à répondre à des questions d'ordre médical.

Vous pouvez présenter une demande d'assurance temporaire (ACFT) additionnelle jusqu'à concurrence 400 000 $, mais si vous voulez une couverture supérieure à celle de l'ARS transformée, vous devez remplir un questionnaire sur les antécédents médicaux. Veuillez noter qu'on peut vous exiger à passer un examen médical.

Votre conjoint peut transformer sa couverture de 20 000 $ en assurance temporaire (ACFT) sans fournir de preuves d'assurabilité (en fonction du fait que ce dernier est fumeur ou non fumeur). Toutefois, si la couverture d'assurance demandée est supérieure à ce montant, on lui exigera de remplir un questionnaire sur les antécédents médicaux et possiblement de passer un examen médical.

Pour transformer votre ARS, il suffit de communiquer avec le bureau des SF RARM de votre base ou escadre et fixer un rendez-vous avec un représentant en assurance. Ce dernier vous aidera à remplir les documents nécessaires.