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Régime d'assurance des officiers généraux
(RAOG) / Régime d'assurance des officiers généraux
de la Réserve (RAOG Rés)
Le Régime d'assurance des officiers généraux (RAOG) ou le Régime d'assurance des officiers généraux de la réserve (RAOG Rés) offre aux officiers supérieurs de la Force régulière et de la Première réserve des Forces canadiennes une gamme d'assurances subventionnées par le gouvernement du Canada comparable aux assurances offertes à la catégorie de la Direction des employés de la fonction publique et aux officiers supérieurs de grade équivalent de la Gendarmerie royale du Canada.
Foire aux questions
Quelles protections sont prévues par le RAOG/RAOG Rés?
La Force régulière et les officiers de la
Force de réserve de classe C :
Le RAOG se compose de ce qui suit :
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Couverture
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Prestations
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| Assurance
vie de base |
Équivaut au double de la solde annuelle arrondie au 1 000 $ supérieur. |
| Mutilation
ou décès accidentels |
Un
montant forfaitaire pouvant s'élever
jusqu'à 250 000 $. |
| Assurance
vie pour personnes à charge |
Offre
l'assurance vie pour personnes à charge et l'assurance
en cas de décès et de mutilation accidentels
d'un montant jusqu'à 5 000 $ chacune pour le conjoint
et jusqu'à 2 500 $ pour chaque enfant à charge. |
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AIP |
Si un membre participe actuellement au régime d'Assurance
invalidité prolongée (AIP) les primes
sont alors entièrement à la charge de l'employeur.
Si le membre n'a pas adhéré au régime,
il peut faire une demande en remplissant le formulaire
1F, et en répondant aux questions médicales.
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Première Force de réserve
Le RAOG Rés se compose de ce qui suit :
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Couverture
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Prestations
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Assurance vie de base |
Classe
A et Classe B en service à
court terme : Le membre en service pendant de courtes
périodes n'excédant pas 16 jours de service
continu et désigné par l'autorité militaire
comme faisant partie du service de la Première Force
de réserve de classe A, ou le membre
en service à temps plein pendant 180 jours ou moins
et désigné par l'autorité militaire comme
faisant partie du service de la première Force de réserve
de classe B, la couverture est égale
à une fois la solde annuelle présumée
du membre, arrondie au 1 000 $ supérieur. |
Classe
B en service à long terme :
Le membre en service à temps plein pendant 180 jours
consécutifs ou plus et désigné par l'autorité
militaire comme faisant partie du service de la Première
Force de réserve de classe B, la couverture
est égale à deux fois la solde annuelle présumée
du membre, arrondie au 1 000 $ supérieur. |
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Mutilation ou décès accidentels |
Classe
A et Classe B en service à
court terme : Un montant forfaitaire pouvant s'élever
jusqu'à 100 000 $. |
Classe
B en service à long terme :
Un montant forfaitaire pouvant s'élever
jusqu'à 250 000 $. |
| AIP
pour la Réserve |
Classe A et Classe B
en service à court terme : Le membre est automatiquement
couverts à chaque fois qu'il est « en service
» comme il est défini dans la police. Les primes
de l'AIP sont entièrement à la charge de l'employeur.
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Classe
B en service à long terme :
Le membre est automatiquement couvert tous les jours, 24 heures
sur 24, à chaque fois qu'il est « en service
» comme il est défini dans la police. Les primes
de l'AIP sont entièrement à la charge de l'employeur. |
faq
Qui est admissible à la couverture offerte dans le cadre
du RAOG/RAOG Rés?
Les officiers de la Force régulière ayant le grade
effectif de colonel ou un grade supérieur dans toutes les
classifications, et un lieutenant-colonel dans la classification
légale font automatiquement partie du RAOG à compter
de la date de promotion.
Les officiers de la Première Force de réserve
de classe C détenant au moins le grade
effectif de colonel dans toutes les classifications, et de lieutenant-colonel
dans le service juridique sont admissibles* à une protection
en vertu du RAOG Rés à partir de la date de leur
promotion au premier grade admissible ou de la date d'embauche
dans la Première Force de réserve au premier grade
admissible.
* Il est à noter que cette couverture N'EST PAS automatique
pour les officiers supérieurs de la Première Force
de réserve. Ces derniers sont couverts dès que le
processus d'adhésion est terminé et que les Services
financiers du RARM ont confirmé leur admissibilité.
Combien coûte cette assurance?
Bien que le coût des primes des assurances susmentionnées
soit assumé par l'employeur, les primes de certains types
d'assurance constituent un avantage imposable.
faq
Quel est le montant de l'avantage imposable?
Le montant d'un avantage imposable est déterminé
en fonction de la province de résidence de la façon
suivante :
• dans toutes les provinces, sauf au Québec, l'avantage
imposable représente la prime assumée par l'employeur
pour l'assurance vie de base;
• au Québec, l'avantage imposable consiste en les
primes assumées par l'employeur pour l'assurance vie
de base, l'assurance en cas de décès et mutilation
accidentels et l'assurance vie pour personnes à charge.
De plus, la taxe de vente d'assurance du Québec (TVAQ)
à la charge de l'employeur à l'égard de
ces assurances est aussi un avantage imposable.
Dois-je présenter une demande d'adhésion pour la
protection en vertu du RAOG/ROAG Rés?
Non. Dès que le MDN informe les Services financiers du RARM de la promotion d'un membre, une trousse d'information est
envoyée automatiquement à ce dernier.
faq
Puis-je prendre une assurance vie supplémentaire en vertu
du RAOG?
Force régulière :
En plus de l'assurance de base offerte par le RAOG, le membre
peut se procurer :
• une assurance vie facultative équivalante
à la solde annuelle arrondie au 1 000 $ supérieur
en vertu du RAOG.
Première Force de réserve :
En plus de l'assurance de base offerte par le RAOG Rés,
le membre de classe B en service à long
terme peut se procurer :
• une assurance vie facultative équivalante
à la solde annuelle arrondie au 1 000 $ supérieur
en vertu du RAOG Rés.
Qui puis-je désigner comme bénéficiaire(s)
de mon assurance?
Le membre peut désigner toute personne ou organisation
comme bénéficiaire de son assurance du RAOG. Si
aucun bénéficiaire n'est désigné,
les sommes sont versées à la succession du membre.
Qu'advient-il de ma couverture actuelle du régime AIP?
Lorsque le membre souscrit au RAOG ou au RAOG Rés, les
primes du régime d'AIP sont entièrement
assumées par l'employeur. Les primes cesseront automatiquement
d'être prélevées sur sa solde et l'assurance demeurera en vigueur.
faq
Que se passe-t-il lors de ma libération des FC?
Lorsque l'assurance du RAOG prend fin au moment de la libération
du membre, celui-ci peut transformer l'assurance vie pour souscrire
à l'Assurance pour membres libérés (AML) des SF RARM jusqu'à concurrence de 400 000 $*. Le membre peut
effectuer cette transformation sans fournir de preuves d'assurabilité
s'il présente une demande de transformation aux Services
financiers du RARM dans les 60 jours suivant la date de l'entrée
en vigueur de sa libération. Des détails plus précis
concernant les options de transformation seront transmis au membre
lors de la réception de l'avis de retraite.
Aussi, les officiers supérieurs admissibles de la Force régulière qui touchent
une rente immédiate à leur retraite des FC et dont l'adhésion au RAOG est en vigueur à la
date de la libération sont couverts automatiquement par le Régime d'assurance vie
retraite pour les militaires (RAVRM). Ce régime est administré par les SF RARM,
mais les primes sont entièrement à la charge du gouvernement du Canada.
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jusqu'à concurrence de 1,75 fois la solde annuelle pour les membres de la Force régulière, de la Force de réserve de classe C et de la Première réserve en service à long terme de classe B.
jusqu'à concurrence de 0,75 fois la solde annuelle pour les membres de la Première réserve en service à court terme de classe A ou B. |
Puis-je me retirer du régime?
Oui, le membre peut se retirer du programme en faisant la demande
d'un formulaire de renonciation à l'admissibilité
auprès du vice-président des Services d'assurance
des SF RARM. Toutefois, s'il choisit de se retirer du RAOG, le membre
doit fournir une preuve d'assurabilité avant sa libération
afin d'être admissible au Régime d'assurance vie retraite pour les militaires (RAVRM).
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