SF RARM - Assurance

L'assureur, La Financière Manuvie est responsable de l'administration des demandes d'indemnité.

	Sinistres-vie (ACFT, AML, ARS, CAR, RATR, RAOG, RAVRM)
	Assurance invalidité (AIP, RAIC)
	Assurance mutilation accidentelle (RAMA)

Tous les formulaires de demande doivent être transmis à :

tél : 1-800-565-0701

Sinistres-vie (ACFT, AML, ARS, CAR, RATR, RAOG, RAVRM)

Le bureau des SF RARM à Ottawa est informé de toute perte militaire par voie hiérarchique. Toutefois, les demandeurs d'indemnités ou le personnel de l'unité transmettent habituellement l'avis de la perte d'une personne à charge. Les militaires assurés devraient préciser aux personnes à leur charge de communiquer avec les autorités de la base ou de l'unité, les personnes-ressources des SF RARM ou leur représentant des SF RARM dès que possible de sorte que les demandes d'indemnités soient traitées sans délai. Lorsqu'il est informé d'une perte, le président des SF RARM avise la Financière Manuvie, qui à son tour poste les demandes d'indemnités nécessaires et les instructions connexes pour le traitement des demandes d'indemnités au(x) bénéficiaire(s) effectif(s).

Vous pouvez vous procurer des formulaires de demande d'indemnités auprès de l'un des représentants des SF RARM, d'une personne-ressource des SF RARM ou de la Financière Manuvie.

Il faut normalement avoir en main les documents suivants pour présenter une demande d'indemnisation d'un sinistre-décès :

Le formulaire Déclaration du médecin traitant (DMT) des SF RARM ;
Une déclaration du requérant en ce qui concerne le décès;
Un certificat de décès;
Le cas échéant :

Le certificat de mariage des bénéficiaires;
Le certificat de naissance ou de baptême de tout enfant à charge.

Au décès d'un militaire assuré, le conjoint survivant peut continuer à bénéficier de son assurance puisqu'il devient le militaire réputé.

Assurance invalidité (AIP, RAIC)

• AIP

Les militaires assurés qui présentent une demande d'indemnité dans le cadre de l'AIP doivent remplir les formulaires de demande de règlement (AIP). Une partie de ce formulaire doit être remplie par le médecin traitant.

Depuis le 1^er décembre 1999, lorsqu'un militaire est libéré pour raison de santé (3a, 3b) le Directeur - Soutien aux blessés et administration (DSBA) nous informe de la libération pour raison de santé. Nous nous assurons de l'admissibilité et avisons le bureau des demandes d'indemnités de la Financière Manuvie. Si vous êtes admissible, la Financière Manuvie vous fera parvenir une DMT (déclaration du médecin traitant) ainsi qu'un formulaire d'indemnisation, que vous devrez remplir. Lorsque la Financière Manuvie aura reçu le formulaire et que vous aurez été admis au régime d'AIP, un expert en réadaptation (le cas échéant) communiquera avec vous.

Un militaire libéré pour des raisons autres que médicales (3a ou 3b) qui croit être « atteint d'invalidité totale », peut présenter une demande d'AIP ou d'AIP pour la Réserve, le formulaire 56 E/F, aux SF RARM avant sa libération des FC afin d'accélérer la collecte des preuves et le traitement de la demande. Dans tous les cas, les SF RARM ou l'Assureur doivent recevoir une demande moins de 120 jours suivant la libération du membre des FC. Si vous êtes admissible, vous pouvez recevoir les prestations de l'AIP jusqu'à l'âge de 65 ans. Veuillez noter que vous devez soumettre vous-même votre demande d'indemnité aux Services financiers du RARM.

Nota : Il n'est pas nécessaire qu'un membre des FC soit considéré comme « libéré pour raison de santé » pour présenter une demande d'indemnité. Il peut présenter une demande s'il croit être admissible.

• RAIC

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre représentant des SF RARM ou composer le 1-800-267-6681 ( à Ottawa, 613-233-2177).

haut

Assurance mutilation accidentelle (RAMA)

Le Régime d'assurance mutilation accidentelle des Forces canadiennes comporte une disposition garantissant le versement d’une indemnité forfaitaire par suite d’une mutilation accidentelle ou d’une perte de l’utilisation attribuable au service militaire.

Veuillez remplir et signer le formulaire 12F (partie 1, pages 1 et 2) des SF RARM et demander à votre médecin traitant de remplir le formulaire 13F (partie 2, pages 1 et 2) des SF RARM. (Pour visualiser ces formulaires, vous avez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader®)

Veuillez noter que vous devez assumer les coûts découlant des démarches prises pour remplir ces formulaires. Veuillez répondre aux questions de façon complète. Si l’espace prévue pour vos réponses n’est pas suffisant, veuillez utiliser d’autres feuilles (y inscrire votre nom et numéro matricule) et les joindre au formulaire.

Une fois les formulaires dûment remplis, veuillez joindre une copie du formulaire dûment remplie CF98 (Rapport de blessures), si disponible, et envoyer le tout directement à la Financière Manuvie à l’adresse ci-dessus.