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Votre protection financière pour aujourd'hui... et pour
demain!
PARTICIPANTS À LA CAL ET DEMANDES EN SUSPENS

Qui puis-je contacter concernant les changements au régime d'assurance Couverture après la libération (CAL)?
Veuillez communiquer avec un représentant en assurance des SF RARM de votre localité ou composer le 1-800-267-6681 (613-233-2177 à Ottawa).
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J'ai entendu dire que l'on a apporté des modifications au régime d'assurance CAL. Quelles sont-elles?
À compter du 1 eroctobre 2005, la CAL ne sera plus offerte aux membres libérés et sera remplacée par un nouveau régime, soit l'Assurance pour membres libérés (AML). Les participants à la CAL pourront choisir l'une des options suivantes :
- demeurer membre du régime de la CAL et conserver l'option d'un certificat d'assurance libérée, équivalant à 10 p. 100 de la protection, à l'âge de 65 ans. Les primes pour le régime de la CAL augmenteront de 20 p. 100 à compter du 1er mars 2006;
- passer au nouveau régime AML, dont les primes pour la plupart des groupes d'âge sont moins élevées, et qui est assorti d'une nouvelle protection de mutilation accide ntelle pour les enfants à charge; ce régime ne comprend toutefois pas de certificat d'assurance libérée;
- transférer une portion du régime de la CAL au régime d'assurance AML et faire réduire leur option de certificat d'assurance libérée en conséquence.
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Qu'est-ce qu'un certificat d'assurance libérée?
Dans le cas du régime de la CAL, le certificat d'assurance libérée équivaut à 10 % de la CAL en vigueur à l'âge de 65* ans et il est versé à vos bénéficiaires à votre décès. Si vous décidez de conserver votre CAL, à 65 ans vous aurez l'option de transformer 10 % de votre couverture en certificat d'assurance libérée ou de maintenir votre couverture entière jusqu'à l'âge de 74 ans. Si vous choisissez le certificat d'assurance libérée à l'âge de 65 ans, vous cesserez alors de payer des primes.
Exemple : Si vous êtes titulaire d'une CAL de 100 000 $ et vous choisissez l'option du certificat d'assurance libérée à l'âge de 65 ans, vos bénéficiaires recevront 10 000 $ à votre décès.
*Selon le régime de la CAL, on interprète l'âge de 65 ans comme étant la date d'anniversaire de votre police suivant votre 65e anniversaire.
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J'ai présenté une demande avant le 1er octobre 2005, mais la date d'entrée en vigueur de ma libération est ultérieure au 1er octobre 2005. Qu'advient-il de ma demande?
Nous traiterons votre demande comme une demande d'adhésion à l'AML, puisque la CAL ne sera plus offerte.
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J'ai présenté une demande avant le 1er octobre 2005, et la date d'entrée en vigueur de ma libération précédait également le 1er octobre 2005. Suis-je admissible à la CAL?
Oui, vous serez considéré comme un participant à la CAL et vous pourrez vous prévaloir des options mentionnées ci-dessus.
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Quand les modifications entreront-elles en vigueur?
La CAL ne sera plus offerte à compter du 1er octobre 2005, date à laquelle l'AML sera introduite. En ce qui concerne les participants à la CAL qui demeureront dans ce régime, les nouvelles primes entreront en vigueur le 1er mars 2006. Les primes de l'AML entreront en vigueur le 1er octobre 2005.
En tant que participant à la CAL, vous recevrez une lettre en octobre 2005. Vous aurez jusqu'au 1 er décembre 2005 pour prendre une décision. Si vous choisissez de passer au régime d'assurance AML à l'intérieur de cette période, votre nouvelle prime AML entrera en vigueur dès réception de votre décision. Si votre prime AML est inférieure à la prime payée en vertu du régime d'assurance de la CAL pendant la période de prise de décision, vous recevrez un crédit sur la prime à payer ou un remboursement de la différence, et ce, selon un calcul rétroactif au 1 er octobre 2005. Ce paiement vous sera remis à la fin du mois de décembre 2005.
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Quelles sont les nouvelles primes de la CAL et de l'AML?
CAL/AML Primes mensuelles par 10,000 $ de couverture
| |
Non-fumeurs |
fumeurs |
<25
| 0,70 |
0,84 |
0,70 |
1,05 |
1,26 |
1,05 |
| 25-29 |
0,60 |
0,72 |
0,60 |
0,95 |
1,14 |
0,95 |
| 30-34 |
0,65 |
0,78 |
0,65 |
1,10 |
1,32 |
1,10 |
| 35-39 |
0,85 |
1,02 |
0,80 |
1,40 |
1,68 |
1,25 |
| 40-44 |
1,15 |
1,38 |
1,05 |
1,95 |
2,34 |
1,80 |
| 45-49 |
1,75 |
2,10 |
1,35 |
3,15 |
3,78 |
3,00 |
| 50-54 |
2,80 |
3,36 |
2,00 |
4,90 |
5,88 |
5,15 |
| 55-59 |
3,60*
4,35 |
4,32*
5,22 |
3,40 |
5,40*
7,40 |
6,48*
8,88 |
8,50 |
| 60-64 |
4,30*
5,85 |
5,16*
7,02 |
6,00 |
6,45*
11,30 |
7,74*
13,56 |
15,00 |
| 65-69 |
10,50 |
12,60 |
11,00 |
20,30 |
24,36 |
25,00 |
| 70-74 |
17,90 |
21,48 |
23,17 |
34,60 |
41,52 |
48,47 |
* Pour être admissible à ces primes subventionnées, vous devez avoir atteint l'âge de 50 ans le 1 ermars 2006 et avoir été titulaire d'une des polices suivantes : assurance collective facultative temporaire (ACFT), régime d'assurance temporaire de la Réserve (RATR), assurance revenu aux survivants (ARS), régime d'assurance des officiers généraux (RAOG) ou du régime d'assurance des officiers généraux de la Réserve (RAOG Rés), pendant un minimum de 5 ans.
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Que se passe-t-il si je décide de demeurer participant à la CAL?
Si vous décidez de continuer d'adhérer à la CAL, vos primes augmenteront de 20 p. 100 à compter du 1er mars 2006, conformément au tableau ci-dessus.
À la date d'échéance de votre certificat, suivant votre 65 e anniversaire, vous aurez le choix de :
- réclamer le certificat d'assurance libérée s'élevant à 10 p. 100 de votre protection et cesser de payer la prime;
- maintenir la protection, ou toute portion de celle-ci, jusqu'à votre 75e anniversaire.
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Que se passe-t-il si je choisis d'adhérer à l'AML?
Vous ne pourrez plus revenir à la CAL. Si vous transférez à l'AML avant le 1er décembre 2005, vos nouvelles primes entreront en vigueur après réception de votre décision. Si votre prime AML est inférieure à la prime CAL payée pendant la période de décision, vous recevrez un crédit sur les primes à payer ou un remboursement de la différence, et ce, selon un calcul rétroactif au 1er octobre 2005. Ce paiement vous sera remis avant la fin décembre 2005.
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Puis-je augmenter le montant de ma protection si je maintiens mon adhésion à la CAL?
Si vous êtes un participant à la CAL et que vous désirez augmenter votre protection après le 1er octobre 2005, la protection supplémentaire doit être achetée en vertu du régime d'assurance AML. Veuillez prendre note que le montant combiné de la protection pour une personne ne peut pas dépasser 400 000 $. Si vous décidez de vous prévaloir des deux primes, vous devez effectuer un seul paiement pour les deux.
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J'ai demandé une augmentation de ma protection avant le 1er octobre 2005, mais je n'ai toujours pas reçu d'approbation. Mon augmentation s'appliquera-t-elle à la CAL ou à l'AML?
L'augmentation de la protection se fera en vertu de la CAL et vous devrez choisir entre les trois options mentionnées ci-dessus, à la question no 1.
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J'ai une protection de 200 000 $ avec la CAL. Puis-je conserver une protection de 100 000 $ avec la CAL et transférer 100 000 $ à l'AML?
Oui. Les 100 000 $ feront l'objet d'une augmentation de 20 p. 100 de la prime et, à l'âge de 65 ans, vous pourrez choisir de vous prévaloir du certificat d'assurance libérée de 10 000 $ ou conserver votre protection jusqu'à votre 75e anniversaire. Les 100 000 $ que vous transférerez à l'AML seront assujettis aux primes de l'AML. Si vous décidez de procéder ainsi, vous devrez faire un seul paiement pour les deux primes.
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Puis-je maintenir ma protection en vertu de la CAL et contracter une assurance supplémentaire en optant pour le régime AML?
Oui, vous pouvez demander une protection supplémentaire avec l'AML, cependant le montant combiné de la protection pour une personne ne peut pas dépasser 400 000 $. Si vous décidez de procéder ainsi, vous devrez faire un seul paiement pour les deux primes.
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Comment dois-je aviser les SF RARM de ma décision?
En octobre 2005, vous recevrez une lettre concernant les modifications et les options qui vous sont offertes. Vous devrez envoyer par courrier votre décision à votre assureur, la Financière Manuvie, au plus tard le 1er décembre 2005, le cachet de la poste faisant foi. Si vous ne répondez pas, vous demeurerez automatiquement participant à la CAL et l'augmentation de la prime, entrant en vigueur le 1er mars 2006, s'appliquera.
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Dois-je remplir un formulaire?
Oui. Que vous décidiez de passer à l'AML ou de demeurer adhérent à la CAL, vous devrez remplir le formulaire compris dans votre trousse.
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Qu'arrive-t-il si je ne soumets pas le formulaire au plus tard le 1er décembre 2005?
Si vous ne soumettez pas le formulaire au plus tard le 1erdécembre 2005, vous demeurerez automatiquement participant à la CAL et vos primes augmenteront de 20 p. 100 le 1er mars 2006.
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Puis-je transférer au régime AML en tout temps?
Oui, vous pouvez passer du régime de la CAL au régime AML en tout temps. Cependant, vous ne serez admissible au remboursement de la différence entre les primes AML et CAL que si vous effectuez ce transfert avant le 1er décembre 2005.
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J'ai présenté une demande d'adhésion à la CAL, que dois-je faire maintenant?
Si vous avez déjà présenté une demande d'adhésion à la CAL, et que cette demande est en suspens et que la date d'entrée en vigueur de votre libération précède le 1er octobre 2005, vous serez considéré comme un participant à la CAL et vous devrez choisir entre l'une des trois options mentionnées ci-dessus à la question no 1. Si la date d'entrée en vigueur de votre libération est ultérieure au 1er octobre 2005, votre demande sera traitée comme une demande d'adhésion à l'AML.
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Dois-je aviser ma banque ou le Service des pensions ?
Non, si vous cotisez par transfert électronique de fonds ou par retenue sur la pension, le montant approprié sera automatiquement prélevé.
Si vous vous êtes déjà acquitté de vos cotisations pour l'année, vous recevrez un remboursement pour la différence par la poste, le cas échéant. Si vos primes augmentent, la Financière Manuvie vous informera du montant supplémentaire requis.
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Qu'arrive-t-il si je maintiens mon adhésion à la CAL et que je m'enrôle à nouveau, ultérieurement, dans les FC?
Si vous vous enrôlez à nouveau dans les FC, vous devrez présenter une demande pour adhérer à l'assurance collective facultative temporaire des membres de la Force régulière ou au régime d'assurance temporaire de la Réserve dans les 60 jours suivant la date de votre nouvel enrôlement, pour éviter d'avoir à fournir des preuves médicales. Lorsque vous prendrez votre retraite des FC, vous devrez transférer votre protection existante à l'AML (la CAL ne sera plus offerte) dans les 60 jours suivant la date d'entrée en vigueur de votre libération.
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Je suis actuellement adhérent à la CAL et j'aurai 65 ans en novembre 2005. Quelles options s'offrent à moi?
Vous avez le choix de :
- réclamer le certificat d'assurance libérée s'élevant à 10 p. 100 de votre protection et cesser de payer la prime;
- maintenir la protection, ou toute portion de celle-ci, jusqu'à votre 75e anniversaire;
- transférer à l'AML.
Dans la trousse que vous recevrez de la Financière Manuvie, vos options seront soulignées et un formulaire vous permettant de vous prévaloir du certificat d'assurance libérée y sera inclus.
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Dois-je passer un nouvel examen médical si je transfère à l'AML?
Non, aucun examen médical supplémentaire n'est requis si vous transférez de la CAL à l'AML.
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Les primes de l'AML sont-elles comparables à celles des autres régimes sur le marché?
Les primes de l'AML sont parmi les moins élevées sur le marché d'assurance pour une protection comparable. Au renouvellement de l'assurance, aucune preuve d'assurabilité n'est exigée pour obtenir les primes de l'AML les moins élevées possibles.
L'AML comporte également moins de limites et d'exclusions que les autres régimes d'assurance temporaire facultative offerts sur le marché d'assurance, à savoir :
- aucune exclusion relativement aux métiers, passe-temps, activités de bénévolat ou sports dangereux;
- Le versement des prestations est garanti, même si vous décédez dans un théâtre d'opérations.
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Pourquoi ces changements sont effectués maintenant?
Une récente étude des régimes d'assurance vie temporaire des SF RARM a permis de déterminer que la structure actuelle de la CAL fait en sorte que celle-ci ne sera pas financièrement viable à l'avenir en raison d'une combinaison de lacunes en ce qui touche les primes et les prestations comme les certificats d'assurance vie libérée pour lesquels on n'a jamais ajusté les primes.
Les primes de la CAL n'ont pas augmenté depuis plus de 15 ans et il faudrait accroître les primes actuelles de 77 p. 100 pour qu'il n'y ait aucune incidence sur le régime. Une hausse d'une telle importance aurait été difficile à mettre en ouvre en raison des répercussions négatives sur les participants du régime. Par conséquent, on a décidé de concevoir une solution équilibrée afin d'offrir aux participants actuels trois options pour veiller à ce qu'ils conservent leur couverture, ce qui aide les SF RARM à remplir leur obligation de gestion financière des régimes et à s'acquitter de leurs responsabilités envers les participants de la CAL. Les participants disposent d'options suffisamment vastes pour pouvoir choisir la couverture la plus avantageuse qui leur apportera une tranquillité d'esprit, à eux et à leurs familles.
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Pourquoi les primes de l'AML pour les non fumeurs âgés de 70 ans et pour les fumeurs âgés de 60 ans sont-elles plus élevées que la prime de la CAL majorée de 20 p. 100?
Les primes de la CAL pour ces groupes d'âge constituaient la plus grosse lacune du régime et les primes de l'AML donneront lieu à un programme dont les coûts sont entièrement récupérés.
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Y aura-t-il d'autres changements dans l'avenir??
La situation financière du régime de la CAL sera évaluée à nouveau dans cinq ans.
Veuillez noter qu'en cas de divergence entre le présent document et la police d'assurance n° 901102, les dispositions de cette dernière prévaudront.
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