La réduction des primes des membres de la Force régulière entre en vigueur automatiquement grâce au système de rémunération.
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On prélèvera automatiquement le montant approprié des membres de la Force de réserve qui cotisent par transfert électronique de fonds ou par retenue sur la pension. Si le membre s'est déjà acquitté de ses cotisations pour l'année, il recevra un remboursement pour la différence par la poste avant la fin de juillet 2005, le cas échéant.
Les primes de l'ACFT/du RATR sont-elles comparables à celles des autres régimes offerts sur le marché?
En 2003-2004, les SF RARM ont effectué un examen de leurs régimes d'assurance dans le cadre duquel ils ont comparé leurs primes aux meilleures primes sur le marché offertes à la plupart des membres des Forces canadiennes. Ces meilleures primes sont accordées seulement à la suite d'un examen médical rigoureux et d'une vérification des antécédents médicaux de la famille immédiate.
À la suite de ces changements, les SF RARM continuent d'offrir les primes parmi les moins élevées sur le marché de l'assurance pour une couverture comparable. En fait, selon une moyenne pondérée, les primes des membres actifs sont de 8 % à 15 % moins élevées que les primes les plus basses sur le marché pour une assurance comparable.
Vais-je devoir passer des examens médicaux additionnels en raison de la réduction des primes?
Non, il ne sera pas nécessaire de passer des examens médicaux additionnels. En fait, les exigences de tarification médicale des SF RARM sont moins rigoureuses que celles d'autres régimes facultatifs sur le marché.
Quels sont les avantages de la nouvelle clause de mutilation accidentelle?
La clause prévoit, sans frais additionnels, des prestations en cas de blessures pour les personnes suivantes :
- les membres dont les blessures sont « non attribuables au service
militaire »*, jusqu’à concurrence de la couverture d’assurance vie en vigueur au moment de l’accident;
- les conjoints assurés, jusqu'à concurrence de la couverture d'assurance vie en vigueur au moment de l'accident;
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les enfants à charge, jusqu'à concurrence de 10 000 $.
Il convient de noter que si plusieurs des pertes décrites ci-dessus se produisent à la suite du même accident, seul le montant le plus élevé indiqué dans le tableau des prestations sera payé.
L'assureur, la Financière Manuvie, doit verser le montant de la prestation prévue dans le tableau des prestations ci-dessus sur réception d'une preuve en bonne et due forme que le membre assuré, le conjoint assuré ou l'enfant à charge a subi une mutilation en raison d'un accident et dans les 365 jours suivant cet accident, et que le membre ou le conjoint assuré avait moins de 74 ans à la date de l'accident. Aucune indemnité n'est payable avant l'expiration d'un délai de treize (13) semaines suivant la date de l'accident.
En 2003-2004, les SF RARM ont effectué un examen de leurs régimes d'assurance. Il s'agit d'une pratique régulière visant à assurer que les SF RARM continuent d'offrir des services financiers concurrentiels, abordables et adaptés aux membres des Forces canadiennes et leurs familles. Par conséquent, on a réduit les primes de certains groupes d'âge et ajouté une nouvelle protection en cas de mutilation accidentelle à l'ACFT/au RATR sans frais additionnels.
Y-a-t-il d'autres avantages importants à l'ACFT/au RATR?
Oui, en plus de la nouvelle protection en cas de mutilation accidentelle et de la réduction des primes, les adhérents de l'ACFT/du RATR profitent des avantages suivants :
- aucune clause d'exclusion du risque de guerre ou de terrorisme;
- aucune exclusion relativement aux métiers, passe-temps, activités de bénévolat et sports dangereux;
- des exigences de tarification médicale moins rigoureuses;
- une assurance vie de 10 000 $ pour les enfants à charge.
Les polices seront-elles modifiées de nouveau à l'avenir?
On pourrait apporter d'autres changements aux polices à l'avenir puisqu'un examen des régimes d'assurance est prévu à tous les trois ans, en moyenne, de sorte à assurer que les SF RARM continuent d'offrir des produits et services financiers abordables et de haute qualité.
Avec qui puis-je communiquer pour connaître le montant de ma couverture ou modifier ce dernier?
Les représentants en assurance agréés des SF RARM sont disponibles pour répondre à vos questions à l'égard des améliorations apportées à vos régimes d'assurance vie des SF RARM et ils vous aideront à examiner votre couverture afin d'assurer la protection de vos êtres chers. Veuillez communiquer avec le représentant en assurance des SF RARM de votre base ou escadre parmi les 18 bureaux partout au Canada ou composer le 1-800-267-6681 (le 613-233-2177 à Ottawa).
