PPE - Instructions

Renseignements personnels

Le/la requérant(e) est ou la personne qui compte les années de service, ou sa veuve/son veuf ou son orphelin(e). C'est cette personne qui doit compléter cette section et qui contracte Ie prêt.

DÉMÉNAGEMENT? Veuillez inclure votre nouvelle adresse ou toute adresse temporaire.

Service militaire admissible

1	Énoncez Ie service militaire du membre.
2.	Dans Ie cas d'une personne à la retraite, libérée ou décédée, veuillez inclure une copie du certificat de libération ou de l'état de service.

Renseignements financiers

Inscrivez Ie « revenu annuel brut » prévu de la famille pour I'année en cours. Ajoutez une copie des relevés de paye et/ou de pension de votre époux(se).. Dans Ie cas d'un ancien membre, ajoutez une copie de vos propres relevés de paye et/ou de pension pour un mois complet.

Noter : Les feuillets T4 et/ou avis de cotisations ne sont pas acceptés comme preuve de revenue, à l'exception de ceux qui sont travailleur indépendant.

Autres facteurs: vous pouvez inclure tout facteur inhabituel affectant votre aptitude à rembourser Ie prêt, tel que problèmes de santé, invalidité, divorce, chambre et pension gratuite, etc.

(utilisez une autre feuille au besoin)

Renseignements sur l'étudiant(e)

Fournissez les renseignements concernant l'étudiant(e) qui fait I'objet de cette aide financière.

Définition d'une personne à charge

« Personne à charge » signifie les conjoints(es), les veuves et les veufs, les enfants et les petits enfants jusqu'à l'âge de 18 ans qui dépendent ou dépendaient des revenues d'un membre ou d'un ancien membre éligible. De plus, les enfants âgés de plus de 18 ans qui ont, jusqu'alors, fréquenté continuellement, à temps plein, un collège ou une université ou une école de métier, peuvent être considérés comme personne à charge jusqu'à l'âge de 27 ans.

Les conjoints(es) remariés(es), les enfants qui ont quitté l'école et fréquenté le marché du travail, les enfants qui se sont mariés et les enfants qui ont atteint l'âge de 27 ans, peu importe qu'ils ou elles soient demeurés(es) aux études, ne sont pas des personnes à charge pour les fins du PPE.

Généralités

Déclaration et autorisation

Envoi Postal

Envoyez le formulaire de demande et tout autre document pertinent, à la :