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Réfléchissez AVANT de signer!

 

Qu'est-ce qu'un contrat?

ContratUn contrat est une entente ayant force obligatoire entre deux personnes ou plus, ou deux personnes juridiques (telles une corporation ou une entreprise) ou plus. Passer un contrat, peu importe le genre, revêt une grande importance, et peut avoir des répercussions sur votre situation financière, voire votre cote crédit. Chaque fois qu'on vous demande de signer quelque chose - un bordereau de carte de crédit, un contrat de location, une demande de réparation de votre véhicule ou de votre maison, un contrat immobilier, ainsi de suite - on vous demande de signer un contrat. Même s'il n'est pas nécessaire que les contrats soient toujours écrits, il est préférable de mettre les ententes sur papier, surtout pour des achats importants. Mais n'oubliez pas - si vous passez un contrat écrit, les promesses verbales ne font pas partie du contrat. Si un vendeur vous fait une promesse verbale, veillez à ce que celle-ci soit consignée au contrat.

Posez des questions!

Avant de signer quoique ce soit, lisez-le attentivement et faites en sorte de comprendre tout ce que vous avez lu. Si vous ne comprenez pas, posez des questions! Toute personne vous demandant de signer un contrat devrait se faire un plaisir de répondre à toutes vos questions et devrait s'assurer que vous comprenez ce que vous signez. Si tel n'est pas le cas, réfléchissez bien avant de signer. Au besoin, demandez un autre avis. Demandez l'aide d'un bon ami, conseiller ou avocat. Vous ne devriez jamais vous hâter de signer un accord ou faire l'objet de pressions pour signer.

Apportez des changements!

Vous pouvez apporter des changements à un contrat déjà imprimé. Si vous n'aimez pas certaines modalités ou si vous désirez ajouter une nouvelle modalité, comme une promesse verbale faite par le vendeur, vous pouvez l'ajouter au contrat. Veillez toutefois à ce que l'autre partie soit d'accord et que vous paraphiez tous deux chaque changement. Ne signez jamais un contrat à moins que les espaces en blanc soient remplis ou désignés " sans objet ". Gardez une copie du contrat pour vos dossiers au cas où les modalités du contrat seraient contestées.

Devrais-je cosigner un prêt?

On demande souvent à des amis ou à des membres de la famille de cosigner un prêt. Songez aux risques que cela présente avant de signer. Si vous cosignez un prêt, vous vous engagez à rembourser entièrement le prêt si l'emprunteur ne règle pas sa dette. Assurez-vous d'être en mesure d'effectuer les paiements si l'emprunteur ne le peut pas. Vous pourriez devoir payer des frais de paiement en souffrance et de recouvrement, puisqu'il arrive souvent que les cosignataires apprennent que le prêt est en souffrance seulement après que bien des paiements n'ont pas été effectués. Si le prêt est en souffrance, vous risquez de compromettre votre cote crédit.

Affaire risquée

Les statistiques révèlent que 3 sur 4 cosignataires doivent rembourser le prêt. La raison pour laquelle on vous demande de cosigner un prêt est que l'emprunteur ne satisfait pas aux critères du prêteur. Si le prêteur ne veut pas courir de risque en prêtant de l'argent à votre ami ou à un membre de votre famille, vous ne devriez peut-être pas non plus! Si votre ami ou un membre de votre famille fait défaut de paiement et n'est pas en mesure de rembourser le prêt, le prêteur peut vous demander de rembourser la somme due, comme si le prêt était à votre seul nom. Il peut pratiquer une saisie-arrêt de votre chèque de paye, vous poursuivre en justice, saisir tout bien que vous avez donné en garantie. Lisez le détail des clauses du contrat avant de signer - le contrat pourrait donner le droit au prêteur de saisir vos objets ménagers si vous ne pouvez pas rembourser le prêt! Ne donnez pas en gage vos propres biens - vous courez le risque de les perdre si l'emprunteur fait défaut de paiement.

C'est aussi votre responsabilité!

Même si votre ami ou le membre de votre famille est régulier dans ses paiements, vous pourriez éprouver de la difficulté à vous faire accorder un crédit, car les prêteurs considérerons le prêt comme l'une des vos responsabilités. Si vous devez faire un achat important dans un proche avenir, veillez à ce que votre responsabilité relative au prêt cosigné ne vous empêche pas d'emprunter pour vous-mêmes.

Négociez!

Négociez les modalités du contrat avec le prêteur. Par exemple, vous pouvez demander à être tenus responsables uniquement pour le résidu de capital au moment du manquement, ou à être informés dès que l'emprunteur est en retard d'un paiement. Faites en sorte que les modalités établies soient consignées au contrat. Procurez-vous une copie du contrat et conservez-la dans un endroit sûr, avec vos autres documents importants au cas où il y aurait une contestation. Si le prêteur refuse de vous donner une copie, demandez-en une à l'emprunteur.

Soyez prudents - demandez à ce que tout soit écrit. Mais n'oubliez pas que vous devrez accepter ce que vous signez! Alors, réfléchissez bien avant de signer! Encore mieux - pensez-y à deux fois!!

 

Écrit par Janet Scotland, conseillère financière
Services financiers du RARM, Comox (C.-B.)


 Information juridique

Mis à jour le : 11 janvier 2006