LE SAVIEZ-VOUS?
LES FAITS AU SUJET DU RARM
Des articles récemment publiés dans les journaux
traitant du rôle des Services financiers du Régime
d'assurance-revenu militaire (RARM) en ce qui concerne l'assurance
invalidité prolongée (AIP) et de mutilation et de
décès accidentels (MDA) offertes en vertu du Régime
d'assurance des officiers généraux (RAOG) des FC
en ont fait sourciller plus d'un dans les foyers militaires et
dans les bureaux du RARM. Le personnel des FC mérite que
l'on clarifie de façon simple et précise les inexactitudes
publiées par différents médias.
Rôle du RARM
Le RARM est l'administrateur de ces deux régimes
parrainés par l'employeur, mais n'est pas responsable
de leur gouvernance comme c'est le cas pour l'assurance vie collective
facultative temporaire. C'est le Conseil du Trésor du Canada
qui exerce la gouvernance de ces régimes d'assurance. Ni
le RARM, ni l'assureur, La Maritime, compagnie d'assurance-vie
(MCAV), ni le CEMD ne peuvent de façon unilatérale
modifier une disposition des régimes d'assurance qui font
partie du système de rémunération et d'avantages
sociaux des FC, tout comme la solde et le régime de pension.
Couverture d'AIP
Le régime d'assurance invalidité prolongé
fournit une protection du revenu de remplacement, que l'invalidité
soit liée au service ou non. De même, un membre des
FC aurait droit à l'AIP s'il était blessé
durant un exercice militaire ou dans un accident de voiture pendant
ses vacances. Cette disposition est clairement distincte de la
Loi sur les pensions, qui est administrée par le ministère
des Anciens Combattants et protège uniquement les membres
des FC qui sont blessés ou qui contractent une maladie
lorsqu'ils sont en service.
L'AIP des FC est similaire aux régimes d'AIP offerts aux
employés de la fonction publique et de la GRC. La formule
de calcul des prestations d'AIP, qui comprend d'autres sources
d'avantages gouvernementaux, est commune, ce qui respecte la norme
en vigueur dans les régimes d'assurance invalidité
des secteurs public et privé. Les prestations d'AIP des
FC équivalent à 75 % de la solde du demandeur, qu'il
ait été blessé pendant qu'il était
en service ou non, lorsqu'elles sont combinées à
la pension du membre (LPRFC) et aux prestations d'invalidité
touchées en vertu de la Loi sur les pensions (invalidité
liée au service seulement) et le Régime de pension
du Canada (RPC).
RAOG
Le RAOG comprend une assurance vie de base et une indemnité
d'assurance d'AIP ainsi qu'une assurance de MDA, jusqu'à
un maximum de 250 000 $, dont les primes sont payées par
l'employeur. Cet ensemble d'avantages sociaux destiné aux
colonels et aux généraux se compare à l'ensemble
des avantages sociaux offert aux cadres de direction de la fonction
publique et aux officiers supérieurs de la GRC qui touchent
une paie et des avantages sociaux similaires.
Les régimes AIP et MDA du RAOG n'ont aucun lien, sauf
le fait d'être tous deux administrés par les Services
financiers du RARM au nom du Conseil du Trésor. Ils constituent
les régimes d'assurance de l'employeur destinés
au personnel des FC, tout comme à la GRC et dans la fonction
publique.
Contributions aux régimes
Depuis le 1er avril 1982, les personnes qui s'enrôlent
dans les FC doivent obligatoirement adhérer au régime
d'AIP du RARM. Le CT paie 85 % des primes et les membres de la
Force régulière versent les 15 % qui restent. Le
Conseil du Trésor paie 100 % des primes des membres de
la Force de réserve. Ainsi, un caporal de la Force régulière,
rémunéré selon le groupe de solde normalisée
de niveau 4, paie 8,05 $ par mois et le Conseil du Trésor
verse 45,60 $ par mois de la prime totale.
Le RARM et La Maritime ne réalisent aucun profit sur les
primes recueillies, mais touchent des droits pour administrer
le régime. Si les primes génèrent un surplus,
les montants sont accumulés dans le régime pour
parer à un éventuel déficit. Le but visé
par le régime d'AIP est d'atteindre le seuil de rentabilité.
Le RARM est au service des membres des FC et de leurs familles
depuis plus de 30 ans. Il exploite 18 bureaux au Canada pour offrir
des services à la communauté militaire. Outre l'assurance
invalidité et l'assurance-vie, le RARM donne aussi des
services de planification, de counseling et d'éducation
en matière de finances personnelles et exécute les
programmes de la Caisse d'assistance au personnel des FC (CAPFC).
Le MDN examine la possibilité de verser un montant forfaitaire
au personnel des FC en cas de mutilation. Cette décision
n'est pas du ressort du RARM.
Les membres des FC qui ont des préoccupations ou qui désirent
s'assurer qu'ils comprennent bien les dispositions de leur couverture
personnelle, peuvent entrer en contact avec un représentant
d'un bureau du RARM ou consulter le site Web à www.sisip.com.
