CANFORGEN
LE 3 OCTOBRE 2005
OBJET : NOUVEAU RÉGIME D'ASSURANCE VIE FACULTATIVE TEMPORAIRE DES SERVICES FINANCIERS DU RARM (SF RARM) POUR LES MEMBRES LIBÉRÉS DES FORCES CANADIENNES
1. LES SF RARM METTRONT EN PLACE UN NOUVEAU RÉGIME D'ASSURANCE VIE TEMPORAIRE, SOIT L'ASSURANCE POUR MEMBRES LIBÉRÉS (AML), QUI REMPLACERA LA COUVERTURE APRÈS LA LIBÉRATION (CAL) ACTUELLE À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2005
2. UNE RÉCENTE ÉTUDE DES RÉGIMES D'ASSURANCE VIE TEMPORAIRE DES SF RARM A PERMIS DE DÉTERMINER QUE LA STRUCTURE ACTUELLE DE LA CAL FAIT EN SORTE QUE CELLE-CI NE SERA PAS FINANCIÈREMENT VIABLE À L'AVENIR EN RAISON D'UNE COMBINAISON DE LACUNES EN CE QUI TOUCHE LES PRIMES ET LES PRESTATIONS COMME LES CERTIFICATS D'ASSURANCE VIE LIBÉRÉE
3. IL EST À NOTER QUE LES PRIMES DE LA CAL N'ONT PAS AUGMENTÉ DEPUIS PLUS DE 15 ANS ET QU'IL FAUDRAIT ACCROÎTRE LES PRIMES ACTUELLES DE 77 % POUR QU'IL N'Y AIT AUCUNE INCIDENCE SUR LE RÉGIME. UNE HAUSSE D'UNE TELLE IMPORTANCE AURAIT ÉTÉ DIFFICILE À METTRE EN OEUVR E EN RAISON DES RÉPERCUSSIONS NÉGATIVES SUR LES PARTICIPANTS DU RÉGIME. PAR CONSÉQUENT, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DES BIENS NON PUBLICS A APPROUVÉ L'INTRODUCTION D'UN NOUVEAU RÉGIME, SOIT L'ASSURANCE POUR MEMBRES LIBÉRÉS (AML), QUI REMPLACE LA CAL. CES MODIFICATIONS S'IMPOSENT POUR ASSURER LA VIABILITÉ FINANCIÈRE DES RÉGIMES DES SF RARM AINSI QUE L'ÉQUILIBRE FINANCIER ENTRE CES DERNIERS
4. LES PRIMES DE L'AML SONT PARMI LES MOINS ÉLEVÉES SUR LE MARCHÉ D'ASSURANCE POUR UNE COUVERTURE COMPARABLE. L'AML EST DE PLUS ASSORTIE D'UNE PROTECTION DE MUTILATION ACCIDENTELLE POUR LES ENFANTS À CHARGE (JUSQU'À CONCURRENCE DE 10 000 $). ON N'OFFRE PAS LE CERTIFICAT D'ASSURANCE LIBÉRÉE DE SORTE À PRÉSERVER ;A VIABILITÉ FINANCIÈRE DE LA NOUVELLE AML
5. EN PLUS DE LA NOUVELLE PROTECTION DE MUTILATION ACCIDENTELLE ET DES FAIBLES PRIMES, LA NOUVELLE AML COMPORTE ÉGALEMENT MOINS DE LIMITES ET EXCLUSIONS QUE LES AUTRES RÉGIMES D'ASSURANCE VIE FACULTATIVE TEMPORAIRE OFFERTS SUR LE MARCHÉ D'ASSURANCE, À SAVOIR:
A. AUCUNE EXCLUSION RELATIVEMENT AUX MÉTIERS, PASSE-TEMPS, ACTIVITÉS DE BÉNÉVOLAT ET SPORTS DANGEREUX;
B. AUCUNE CLAUSE D'EXCLUSION DU RISQUE DE GUERRE OU DE
TERRORISME;
C. AUCUNE EXAMEN MÉDICAL POUR DÉTERMINER LE PRIMES OU LORS DU RENOUVELLEMENT
6. LES MEMBRES DES FC AYANT PRÉSENTÉ UNE DEMANDE D'ADHÉSION À LA CAL ET DONT LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LIBÉRATION EST LE OU APRÈS LE 1ER OCTOBRE 2005 DEVIENNENT AUTOMATIQUEMENT DES PARTICIPANTS DE LA NOUVELLE AML
7. LES PARTICIPANTS DE LA CAL RECEVRONT EN OCTOBRE 2005 UNE LETTRE PRÉSENTANT LES OPTIONS QUI S'OFFRENT À EUX. ILS ONT JUSQU'AU 1ER DÉCEMBRE 2005 POUR AVISER L'ASSUREUR, LA FINANCIÈRE MANUVIE, PAR ÉCRIT DE LEUR DÉCISION
8. POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNMENTS, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC UN REPRÉSENTANT EN ASSURANCE DES SF RARM DE VOTRE LOCALITÉ OU COMPOSER LE 1 800 267-6681 (613 233-2177 À OTTAWA).
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