CANFORGEN
OBJET : MODIFICATIONS AUX RÉGIMES D'ASSURANCE VIE TEMPORAIRE FACULTATIVE DES SERVICES FINANCIERS DU RARM (SF RARM) DES FORCES CANADIENNES
1. LES SF RARM EXAMINENT RÉGULIÈREMENT LEURS PRODUITS FINANCIERS POUR VEILLER À CE QU'ILS DEMEURENT CONCURRENTIELS ET ABORDABLES ET QU'ILS SOIENT ADAPTÉS AUX MEMBRES DES FORCES CANADIENNES (FC) ET LEURS FAMILLES.
2. EN 2003-2004, LES SF RARM ONT EFFECTUÉ UN EXAMEN DE LEURS RÉGIMES D'ASSURANCE DANS LE CADRE DUQUEL ILS ONT COMPARÉ LEURS PRIMES AUX MEILLEURES PRIMES SUR LE MARCHÉ OFFERTES À LA PLUPART DES MEMBRES DES FORCES CANADIENNES. CES MEILLEURES PRIMES SONT ACCORDÉES SEULEMENT À LA SUITE D'UN EXAMEN MÉDICAL RIGOUREUX ET D'UNE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS MÉDICAUX DE LA FAMILLE IMMÉDIATE.
3. SUITE À CET EXAMEN, LES SF RARM SONT HEUREUX D'ANNONCER QUE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DES BIENS NON PUBLICS A APPROUVÉ LA RÉDUCTION DES PRIMES DE CERTAINS GROUPES D'ÂGE ET L'INTRODUCTION D'UNE NOUVELLE PROTECTION EN CAS DE MUTILATION ACCIDENTELLE, QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 2005, POUR LES MEMBRES ACTIFS DES FC COUVERTS PAR L'ASSURANCE COLLECTIVE FACULTATIVE TEMPORAIRE (ACFT) ET LE RÉGIME D'ASSURANCE TEMPORAIRE DE LA RÉSERVE (RATR). À LA SUITE DE CES CHANGEMENTS, LES SF RARM CONTINUERONT D'OFFRIR LES PRIMES PARMI LES MOINS ÉLEVÉES SUR LE MARCHÉ DE L'ASSURANCE POUR UNE COUVERTURE COMPARABLE. EN FAIT, SELON UNE MOYENNE PONDÉRÉE, LES PRIMES DES MEMBRES ACTIFS SONT DE 8 % À 15 % MOINS ÉLEVÉES QUE LES PRIMES LES PLUS BASSES SUR LE MARCHÉ POUR UNE ASSURANCE COMPARABLE.
4 LES MEMBRES DES FC ET LEURS CONJOINTS QUI PARTICIPENT À L'ACFT OU AU RATR ET QUI SONT VISÉS PAR LA RÉDUCTION DES PRIMES LE 1ER JUILLET 2005 N'ONT AUCUNE MESURE QUELCONQUE À PRENDRE. LA RÉDUCTION DE PRIMES DES MEMBRES DE LA FORCE RÉGULIÈRE ENTRE AUTOMATIQUEMENT EN VIGUEUR GRÂCE AU SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION. ON PRÉLÈVERA AUTOMATIQUEMENT LE MONTANT APPROPRIÉ DES MEMBRES DE LA FORCE DE RÉSERVE QUI COTISENT PAR TRANSFERT ÉLECTRONIQUE DE FONDS OU PAR RETENUE SUR LA PENSION. SI LE MEMBRE S'EST DÉJÀ ACQUITTÉ DE SES COTISATIONS POUR L'ANNÉE, IL RECEVRA UN REMBOURSEMENT POUR LA DIFFÉRENCE PAR LA POSTE AVANT LA FIN DE JUILLET 2005, LE CAS ÉCHÉANT.
5. DE PLUS, LES ADHÉRENTS À L'ACFT ET AU RATR PROFITERONT D'UNE NOUVELLE CLAUSE DE MUTILATION ACCIDENTELLE SANS FRAIS ADDITIONNELS. CELLE-CI PRÉVOIT DES PRESTATIONS POUR LES PERSONNES SUIVANTES :
A. LES MEMBRES DONT LES BLESSURES NE SONT PAS ATTRIBUABLES AU SERVICE MILITAIRE, JUSQU'À CONCURRENCE DE LA COUVERTURE D'ASSURANCE VIE EN VIGUEUR AU MOMENT DE L'ACCIDENT ;
B. LES CONJOINTS ASSURÉS, JUSQU'À CONCURRENCE DE LA COUVERTURE D'ASSURANCE VIE EN VIGUEUR AU MOMENT DE L'ACCIDENT ;
C. LES ENFANTS À CHARGE, JUSQU'À CONCURRENCE DE 10 000 $.
6. EN PLUS DE LA NOUVELLE PROTECTION EN CAS DE MUTILATION ACCIDENTELLE ET DE LA RÉDUCTION DES PRIMES, ON OFFRE AUX ADHÉRENTS DE L'ACFT ET DU RATR LES AVANTAGES SUIVANTS :
A. AUCUNE CLAUSE D'EXCLUSION DU RISQUE DE GUERRE OU DE
TERRORISME ;
B. AUCUNE EXCLUSION RELATIVEMENT AUX MÉTIERS, PASSE-TEMPS, ACTIVITÉS DE BÉNÉVOLAT ET SPORTS DANGEREUX ;
C. DES EXIGENCES DE TARIFICATION MÉDICALE MOINS RIGOUREUSES ;
D. UNE ASSURANCE VIE DE 10 000 $ POUR LES ENFANTS À CHARGE.
7. POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS SUR LES AMÉLIORATIONS APPORTÉES AUX RÉGIMES D'ASSURANCE TEMPORAIRE ET LES AUTRES SERVICES FINANCIERS DES SF RARM, VEUILLEZ VOUS RENDRE À WWW.SISIP.COM. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT ADRESSER VOS QUESTIONS AU BUREAU DES SF RARM DE VOTRE BASE OU ESCADRE OU AU BUREAU D'OTTAWA EN COMPOSANT LE 1 800 267 6681 (LE 233 2177 À OTTAWA).
8. IL INCOMBE AUX MEMBRES DES FC DE CONNAÎTRE LES AMÉLIORATIONS APPORTÉES AUX RÉGIMES D'ASSURANCE VIE TEMPORAIRE DES SF RARM. ON DEMANDE AUX COMMANDANTS DE VEILLER À LA GRANDE DIFFUSION DE CE MESSAGE
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