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N'attendez pas - faites votre déclaration
de revenus dès aujourd'hui!

 

le 30 avril 2002C'est le temps de faire votre déclaration de revenus. Vous devez produire votre déclaration de revenus pour l'année 2001 au plus tard le 30 avril 2002. Il est extrêmement important d'envoyer votre déclaration à temps, même si vous savez que vous aurez à payer de l'impôt et que vous n'en avez pas les moyens. Si vous l'envoyez en retard, vous devrez verser 5 % du solde dû en frais de retard. Donc, si vous devez 1 000 $, vous devrez payer 50 $ immédiatement. Si vous attendez plusieurs mois, on vous imposera des frais équivalant à 1 % du solde dû pour chaque mois complet de retard. Alors, si vous attendez un an avant de faire votre déclaration de revenus, cela représente plus de 12 % ou 120 $ par tranche de 1 000 $. Et si vous avez envoyé votre déclaration en retard au cours des trois dernières années, les pénalités sont doublées! Cela fait donc 10 % immédiatement, plus 2 % par mois complet jusqu'à un maximum de 20 mois de pénalités ou 50% du montant dû, selon le moindre des deux.

Si vous n'êtes pas en mesure de payer le solde dû sur-le-champ, on vous imposera des frais d'intérêts mensuels. Le taux d'intérêt actuel se situe à 6 % par année, mais le taux est révisé chaque trimestre. Vous devez payer l'intérêt couru à compter du jour où vous deviez envoyer votre déclaration, et non à compter de la date que vous l'avez envoyée. Vous n'avez donc aucunement intérêt à tarder à produire votre déclaration de revenus. Vous ne ferez qu'aggraver votre situation, car vous devrez payer une pénalité pour production tardive. Si, pour des raisons indépendantes de votre volonté, vous n'avez pas envoyé votre déclaration à temps, écrivez à l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), expliquez pourquoi, et vous courez la chance qu'elle oublie l'intérêt à payer.

Vous pouvez conclure une entente de paiement

Si vous ne pouvez régler le solde en entier lorsque vous produisez votre déclaration de revenus pour 2001, communiquez avec la section du recouvrement des recettes afin de conclure une entente de paiement qui est acceptable pour les deux parties. Le numéro de téléphone figure ci-après. On vous imposera des intérêts composés quotidiennement à compter du 1er mai 2002 jusqu'à la date où vous aurez payé le solde en entier, mais vous éviterez la pénalité pour déclaration en retard si vous produisez votre déclaration au plus tard le 30 avril 2002. Dans la mesure où vous vous entendrez avec un représentant de l'ADRC, celle-ci ne vous pourchassera pas. Si vous désirez vous éviter des problèmes, ne l'ignorez pas. L'ADRC peut saisir votre salaire - et elle le fera - si vous négligez de verser vos paiements. Si vous savez que vous ne pouvez payer vos impôts, votre conseiller financier peut vous aider à élaborer un plan d'acquittement des impôts. Vous pourriez même recevoir un prêt de la CAPFC, sous certaines conditions, qui vous permettrait de payer moins d'intérêts sur le solde dû.

Vous pouvez faire profiter votre argent

Évidemment, si vous attendez un remboursement d'impôt, vous devriez produire votre déclaration le plus tôt possible de façon à faire profiter votre argent. On ne vous imposera pas de pénalité pour déclaration en retard si le gouvernement doit vous rembourser, mais vous ne pourrez profiter de votre argent non plus. Le gouvernement peut vous remettre de l'intérêt sur votre remboursement, mais uniquement s'il lui faut plus de 46 jours pour traiter votre remboursement. Si vous comptez sur votre remboursement pour acquitter des dettes, vous perdez la somme que vous versez à votre créancier en frais d'intérêt, et ce, pour chaque jour que vous tardez à produire votre déclaration de revenus - cela pourrait représenter jusqu'à 36 % annuellement, selon le créancier!

Vous devez produire une déclaration pour recevoir la prestation fiscale pour enfants ou le remboursement de la TPS

Si vous avez des enfants, vous ne recevrez pas la prestation fiscale pour enfants ou le remboursement de TPS auxquels vous avez droit d'ici à ce que vous produisiez votre déclaration. Puisque ces paiements sont fonction des revenus, vous devez envoyer une déclaration de revenus pour les recevoir. Si vous vous situez dans un palier de revenu faible ou moyen, vous serez dans une position désavantageuse jusqu'à ce que vous fassiez votre déclaration de revenus.

Saviez-vous que l'erreur commise le plus fréquemment dans les déclarations de revenus est une simple erreur de calcul? Alors, vérifiez bien les montants avant d'envoyer votre déclaration!

Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de l'ADRC au
www.ccra-adrc.gc.ca
ou faites le 1-800-969-2221 pour obtenir des formulaires et des publications, ou encore faites le 1-800-959-8281 pour poser des questions sur votre déclaration de revenus.

Écrit par Janet Scotland
Conseillère financière
Les Services financiers du RARM, Comox C.-B.

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 Information juridique

Mis à jour le : 11 janvier 2006